The bad dream »le mauvais rêve »

« La vérité n'a pas dit son dernier mot contre les faussaires et les traîtres. Et le mot souverain qu'elle dira un jour avec le calme de la loi ne restituera pas seulement l'honneur légal à l'innocent outragé : il ajoutera au poids de discrédit sous lequel les puissances qui servirent le mensonge descendent lentement. » Jean Jaurès
Imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!

La mésaventure - le mot est faible - survenue au début de 2004 à Daniel Massé a quelque chose de terrifiant. En décembre 1994, ce technicien méthode se voit soupçonné d'avoir envoyé un colis piégé à d'anciens collègues, Dominique et Joseph Hernandez, avec qui il restait en contentieux commercial pour une peccadille estimée à environ 15.000 Francs. Ces derniers, grièvement blessés, désignent leur agresseur: Daniel Massé. Ils ne se connaissaient à priori pas d'autres ennemis. Massé est mis en examen pour tentative d'assassinat : 8 ans d'instruction, aucune preuve mais aucune autre piste.

Premier Procès en mai 2002, faute de preuve, et après avoir démontré qu'il ne pouvait être ni l'auteur, ni le dépositaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire terminée? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la première fois appel d'une décision d'acquittement.

Et voici Massé rejugé en FEVRIER 2003. Au cours des débats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant révéler des preuves - jusqu'alors négligées - ne révèle en fait qu'une enquête à charge effectuée par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-père de Joseph Hernandez. Ses allégations, aisément démontées par M. Massé et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu témoin à charge - et les jurés détournent drastiquement leur attention de l'accusé vers ce très étrange témoin. Après deux jours de débats, le président, M. Richiardi, renvoie ce jugement à une session ultérieure : Procès renvoyé !

Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchangée depuis son acquittement, son ex-femme, après s'être rapprochée des parties civiles, spolie M. Massé du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son témoignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Massé qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur mère -jalousie-intérêt-sécurité-vengeance- resteront toujours écartés des débats) Son sort est scellé: vingt-cinq ans de réclusion.

Un verdict terrible qui fera dire à son avocat Me Jean-Luc Forget: «Massé était libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.»
« Officiellement », une troisième chance s'offre à Daniel Massé, le pourvoi en cassation... la réalité est toute différente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme légitimes les sept arguments formulés pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas été actés durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilité.

La Cour Européenne des droits de l'homme, ultime recours de M. Massé, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que « les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées ». Les droits élémentaires de Daniel Massé, qui a toujours clamé son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafoués dans une ahurissante impasse.
Yannick Massé


Libération des innocents : empêcher les erreurs judiciaires
-Réactions de soutiens :-Courage Daniel Massé.
-Daniel Massé devait être condamné - parce qu'il avait précisément été acquitté - pour asseoir le premier la légitimité de la réforme de l'appel en cour d'assises votée deux mois plus tôt par Perben.

-Si les voies de recours (cassation, CEDH) sont "presque" épuisées c'est parce qu'elles lui sont illégalement refusées par des astuces juridiques totalement contraires aux droits fondamentaux quand son statut anticonstitutionnel d'"Acquitté Condamné" l'a déjà privé de son droit d'appel, recours possible pour n'importe quel autre justiciable.

-Daniel Massé devait être condamné pour réparer ce que l'institution judiciaire considère dans sa chair comme son erreur judicaire, pour préserver le dogme de l'infaillibilité si cher à notre justice.
Un acquittement après une instruction de 8 ans dirigée sur un seul suspect se doit de produire un coupable, à défaut du coupable.

-Selon que vous serez puissant ou misérable. Les jugements de cour vous feront blanc ou noir. (De la Fontaine) Mais croyez-vous que cela et changé ? La présomption d'innocence, est une utopie en France.

-Si la justice refuse de se réveiller, alors, c'est aux citoyens de la secouer !
-Ces abominables parodies de justice se paieront un jour, prochain espérons-le tous !
-Si en plus ce pays enferme des hommes qu'il a lui-même reconnu innocents, où va-t-on ?
-J'espère sincèrement que la "soi-disant" justice qui a condamné Daniel Massé réparera son erreur, et je souhaite beaucoup de courage à ses proches qui n'attendent que de la justice qu'on leur rende un homme innocent, pour pouvoir continuer à vivre normalement.
-Votre combat inspire le respect.

-Je demande l'invalidation juridique de la décision/condamnation prononcée par la cour d'assise de Montauban à l'encontre de Daniel Massé car inconstitutionnelle et constituant un précédent dangereux et inqualifiable vers un état d'exception. Il y a encore des Pinochet en vie semble-t-il.

-Les failles de notre bonne justice du pays qu'est la France soi disant "pays des droits de l'homme"

-La France n'est plus un pays de droit, mais un pays d'arbitraire et d'amoralité institutionnelle. -Tout citoyen foncièrement honnête et innocent peut se voir, du jour au lendemain, sans aucune raison, jeté en prison pour 20 ans et plus, sans aucun recours. La peur de l'institution judiciaire est le signe éloquent de la déliquescence, de la corruption et de la faillite d'une société. C'est le cas de la nôtre.L.A. Docteur en droit.

-Sommes nous au pays des droits de l'homme ou dans une dictature bananière où le droit est celui des petits marquis ?

-si pour Outreau, la presse et certains n'avaient pas « rué » dans les brancards, les présumés coupables d'Outreau seraient encore sous les verrous ...

-ARTICLE 1 DES DROITS DE L'HOMME.TOUS LES HOMMES NAISSENT LIBRES ET EGAUX EN DROIT.POURQUOI DONC UN acquitté N'AURAIT-IL PAS LE DROIT D'ETRE LIBRE ET DE NE PAS ÊTRE rejuger? N'Y A T-IL PAS ASSEZ D'INNOCENTS EN PRISON POUR Y METTRE EN PLUS CEUX QUE LA JUSTICE A ELLE-MÊME RECONNUS INNOCENTS ?

-les innocents n'ont pas leur place en prison! Briser des vies, morceler des familles...Mais qu'elle est cette dite "Justice" dans ce pays qui se proclame "pays des droits de l'homme" ? Où sont les limites de cette "Justice"? Y en a-t-il seulement?

-Un grand merci aux médias français qui font tellement bien leur travail et qui nous posent un voile de fumée opaque devant les yeux afin de nous faire croire en une Justice qui est si loin de son idéal!
Justice_n_est_plus_adaptee.4.pdf

Notes:Les chiffres sont effrayants et qui confirment l'absurdité de la justice Française :
en 2004 plus de 830 personnes ont été incarcérées puis innocentées pour obtenir enfin un non lieu (chiffres officiels du Ministère de la Justice.)

Plus de 230 personnes sont mortes en prison (suicide ou assassinat).

65% français ont peur de leur Justice..

Un nombre conséquent de victimes clament leur innocence dans les prisons françaises dont M. Massé